Résiliation mutuelle santé

Vous désirez changer de complémentaire ou de mutuelle santé ? Ou peut-être devez-vous obligatoirement adhérer à la mutuelle de votre entreprise ? Alors vous devez tout d’abord résilier votre complémentaire actuelle. C’est tout à fait possible, notamment à la date anniversaire, et dans certains cas vous aurez même la possibilité de résilier de manière anticipée. Je vous explique tout ça.

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Résilier à la date anniversaire du contrat

Généralement, votre contrat de complémentaire santé est de 1 an. Il est par la suite renouvelé tacitement et automatiquement chaque année. On reçoit quelques semaines avant la fin du contrat un avis d’échéance envoyé par l’assureur qui nous mentionne la date limite pour effectuer une résiliation de contrat. En principe, l’avis d’échéance intervient environ 2 mois avant le terme du contrat.

Il est alors possible de résilier votre mutuelle sans aucune justification via une lettre recommandée à l’attention de l’assureur en question. Si vous recevez l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite prévue pour la résiliation alors vous avez droit à 20 jours à compter de son envoi pour faire parvenir votre lettre recommandée.

Si vous ne recevez pas d’avis échéance, c’est alors une faute de l’assureur. Il doit impérativement vous informer de la date limite de résiliation. Dans ce cas, vous pouvez alors mettre un terme à votre contrat à tous moment, une fois la date d’échéance passée. La résiliation prend alors effet le lendemain de la date d’envoi de la lettre recommandée.

Résilier en cas d’un changement de situation

Il est possible de résilier votre mutuelle sans devoir attendre la date anniversaire du contrat. Il faut cependant justifier d’un changement de situation, et il faut que ce changement ait une incidence sur le risque garanti par votre complémentaire actuelle. Il faut donc que le risque assuré soit amplifié ou diminué, et que le montant des cotisations ou des primes réclame à être modifié.

Ce type de résiliation sera possible dans les cas suivants :

  • Changement de domicile
  • Changement de situation matrimoniale
  • Départ à la retraite
  • Changement de profession
  • Cessation d’activité définitive

Pour résilier en cas de changement de situation, il faut adresser une lettre recommandée à son assureur dans les 3 mois qui suivent la date du changement. La résiliation sera alors effective un mois après la réception de la lettre par l’assureur.

Résiliation pour adhérer à la mutuelle de votre société

Si vous êtes contraints de souscrire à la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise, alors vous êtes en droit de résilier votre complémentaire actuelle sans attendre la date anniversaire. Il faudra simplement fournir un justificatif prouvant que vous devez souscrire au contrat d’assurance santé collectif qui vous est imposé.

Le contrat de l’ancienne complémentaire prend alors fin le jour où vous adhérez au nouveau contrat. Il n’y a aucun délai de préavis à respecter.

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Résiliation de votre mutuelle à la suite d’une hausse de tarif

Si votre assureur décide d’augmenter les primes en application d’une clause de révision inclus dans le contrat, alors vous aurez la possibilité de résilier votre mutuelle sans attendre. On trouve toutefois sur certains contrats, un taux minimal d’augmentation au-dessous duquel la résiliation est impossible.

Dans ce cas-là, il faut envoyer une lettre recommandée entre 15 et 30 jours, selon la compagnie d’assurances. La résiliation est ensuite effective 1 à 2 mois après la réception de la lettre, toujours selon l’assureur chez lequel vous êtes client.

Attention, il peut y avoir une hausse des tarifs liée à l’application d’une pénalité contractuelle, ou à l’ajout d’une garantie devenue obligatoire. Il peut aussi être question d’une augmentation des taxes en vigueur. Dans ces cas-là, la résiliation n’est pas de mise.

Résilier correctement votre complémentaire santé

Il faut en premier lieu vous reporter à votre contrat, à la partie « résiliation ». Peu importe le motif, vous devez toujours envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cet accusé vous permet de prouver la date de réception par l’assureur et il ne pourra donc pas y avoir de contestation sur ce point.

Sur la lettre, vous devez impérativement notifier votre nom et vos coordonnées ainsi que ceux de la mutuelle. Il faut inscrire clairement le motif de résiliation, le numéro de contrat et la date échéance. Il est souhaitable d’indiquer directement en objet : « Résiliation de mutuelle ».

On notera qu’en cas de résiliation d’un contrat en cours, vous restez redevables des échéances jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Si vous avez payé trop de cotisations, alors l’assureur doit vous rembourser dans un délai de 30 jours. S’il ne respecte pas ce délai, alors la somme due devient productrice d’intérêts au taux légal au moment de la résiliation.

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